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Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de souscrire à l'une de nos prestations : mission de conseil, conférence ou atelier, masterclass ou abonnement à l'une de nos applications.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par AxO Conseils (ci-après "le Prestataire"), à savoir :
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur https://www.olacombe.com/informations-legales/conditions-generales-de-vente et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit avec le Client.
Toute commande, inscription ou souscription implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
"Prestataire" : AxO Conseils, entreprise fournissant les prestations décrites aux présentes CGV.
"Formateur" : AxO Conseils, représenté par son dirigeant, qui dispense les Masterclasses.
"Client" : toute personne physique ou morale qui commande une Mission de conseil ou une Session, s'inscrit à une Masterclass ou souscrit un Abonnement auprès du Prestataire.
"Participant" : personne physique qui participe à une Masterclass ou à une Session.
"Mission de conseil" : prestation de conseil ou d'accompagnement à la transformation digitale, réalisée au forfait par le Prestataire pour le compte du Client, dont le périmètre est défini dans le devis accepté.
"Masterclass" : session de formation intensive et spécialisée dans le domaine de l'intelligence artificielle générative dispensée par le Formateur.
"Session" : conférence ou atelier organisé pour un Client, pour un groupe de Participants désignés par lui, selon la formule, les options et le nombre de Participants définis dans le devis accepté.
"Plateforme" : application en ligne du Prestataire sur laquelle les Participants contribuent pendant un atelier (questionnaires, contributions, votes) et à partir de laquelle les livrables sont produits.
"Application" : logiciel en ligne (SaaS) édité et exploité par le Prestataire.
"Abonnement" : souscription payante, mensuelle ou annuelle, donnant accès à une Application.
Le devis signé, l'inscription payée ou la souscription validée en ligne vaut commande ferme et acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués au Client au moment du devis, de l'inscription ou de la souscription.
Les Masterclasses et les Abonnements se règlent par carte bancaire, de manière sécurisée via Stripe. Les Missions de conseil et les Sessions se règlent par virement bancaire, sur présentation de facture.
Sauf délai différent indiqué sur la facture, les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Lorsque le Client est un professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :
Le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours jusqu'au complet paiement des sommes dues.
Toute Mission de conseil fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, le calendrier prévisionnel et le prix. Le devis signé par le Client vaut commande ferme et engage les deux parties.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution des Missions de conseil. Il met en œuvre toutes les compétences et diligences nécessaires à la bonne réalisation de la mission, sans garantir un résultat commercial ou opérationnel déterminé, celui-ci dépendant notamment de la mise en œuvre effective des recommandations par le Client.
En cas de résiliation anticipée d'une Mission de conseil à l'initiative du Client, les sommes déjà facturées au titre des étapes réalisées ou en cours d'exécution restent dues, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
Les inscriptions aux masterclasses se font exclusivement par internet sur les sites suivants :
L'inscription est considérée comme définitive à réception du paiement intégral et après confirmation écrite (par email) de la part du Formateur.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d'arrivée. Si l'effectif maximum de la session est atteint, une liste d'attente est établie. Avec l'accord du Client, une inscription sur une session ultérieure peut être proposée.
Les prix des masterclasses sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les tarifs en vigueur sont ceux présents sur le site internet ou communiqués au moment de l'inscription. Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire, de manière sécurisée via Stripe. Le paiement est exigible à la commande.
Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier).
Le Client peut toutefois :
Dès lors que le dispositif est lancé (envoi des questionnaires), l'annulation n'est plus possible. Seul le report à une session ultérieure est autorisé, sous réserve de disponibilité et dans la limite de 6 mois.
Le Formateur se réserve le droit d'annuler ou de reporter une masterclass dans les cas suivants :
Dans ces cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, au choix :
En cas d'annulation à l'initiative du Formateur, celui-ci ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client (transport, hébergement, etc.).
Les informations concernant le lieu, la date et les horaires de la masterclass sont communiquées au Client lors de l'inscription et rappelées dans la convocation envoyée avant le début de la formation.
Les supports pédagogiques remis lors des masterclasses sont la propriété intellectuelle du Formateur (voir Article 8 - Propriété intellectuelle).
Une attestation de présence sera remise au Participant à l'issue de la masterclass.
Toute Session fait l'objet d'un devis préalable, composé par le Client en ligne ou établi par le Prestataire, qui précise la formule retenue, le nombre de Participants, les options, les dates souhaitées, le prix et la durée de validité de l'offre. Les conditions particulières figurant au devis prévalent sur les présentes CGV.
La commande est ferme à la réception par le Prestataire du devis signé par le Client, revêtu de la mention « Bon pour accord », pendant sa durée de validité, et du versement de l'acompte prévu au devis. Elle emporte acceptation des présentes CGV, à l'exclusion de toutes conditions générales d'achat du Client.
L'acompte indiqué au devis est facturé à la signature. Le solde est facturé à l'issue de la Session. Les factures sont réglées dans les conditions de l'Article 3.3.
Les dates indiquées par le Client lors de la composition du devis sont des souhaits, sous réserve de la disponibilité du Prestataire. Aucune date n'est réservée avant la commande ferme ; la date de la Session est ensuite arrêtée d'un commun accord et confirmée par écrit (email). Un délai minimal de préparation entre la commande et la Session est indiqué lors de la composition du devis.
Chaque formule est proposée pour un nombre maximal de Participants, indiqué au devis. Toute augmentation au-delà de ce nombre fait l'objet d'un nouveau devis. Le prix, forfaitaire, n'est pas réduit lorsque le nombre de Participants présents est inférieur à celui prévu.
Sauf mention contraire au devis, la Session se déroule dans les locaux du Client ou dans un lieu choisi par lui. Le Client met à disposition une salle adaptée au nombre de Participants, un vidéoprojecteur ou un écran, et une connexion internet (wifi) accessible à tous les Participants. Pour les ateliers, chaque Participant se munit d'un smartphone ou d'un ordinateur lui permettant d'accéder à la Plateforme.
Le Client est responsable du lieu, de son accessibilité et de l'application de son règlement intérieur et des consignes de sécurité.
Lorsque le devis le prévoit, la Session peut se tenir en visioconférence. Le Client veille alors à ce que chaque Participant dispose d'un équipement et d'une connexion adaptés.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du Prestataire sont précisés au devis. À défaut de mention au devis, ils sont refacturés au réel, sur justificatifs, après accord préalable du Client.
Toute annulation ou demande de report est notifiée par écrit (email ou courrier). Le délai est apprécié par rapport à la date de la Session confirmée par écrit.
Le Client peut demander le report de la Session une fois sans frais, au plus tard 15 jours avant sa date, sur une nouvelle date fixée d'un commun accord dans un délai de 6 mois. Au-delà, la demande de report est traitée comme une annulation. Le remplacement d'un Participant par une autre personne est libre.
En cas d'empêchement du Prestataire (maladie, accident, cas de force majeure), celui-ci en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date. À défaut d'accord sur une nouvelle date, les sommes versées au titre de la Session sont intégralement remboursées, sans autre indemnité. Les frais engagés par le Client (déplacement, location de salle, etc.) restent à sa charge.
Pendant un atelier, les Participants accèdent à la Plateforme par un lien personnel. Les contributions et réponses qu'ils y déposent, ainsi que les données qui les identifient, sont traitées par le Prestataire pour le compte du Client, qui en est le responsable de traitement, et uniquement pour conduire la Session et produire les livrables commandés. Le Prestataire agit à ce titre en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la production et à la mise à disposition des livrables, puis supprimées ou restituées sur demande écrite du Client.
Les contributions des Participants et les informations transmises par le Client restent sa propriété. Les livrables produits pour le Client (synthèses, cas d'usage, documents de restitution) lui sont cédés pour ses besoins internes à compter du paiement intégral du prix. Les supports de la Session, les méthodes, les modèles et la Plateforme restent la propriété exclusive du Prestataire (voir Article 8 - Propriété intellectuelle).
Lorsqu'un livrable est mis à disposition en ligne, l'accès est ouvert pour la durée indiquée au devis, réservé au Client et à ses collaborateurs, et non cessible.
Lorsque l'option est commandée, une attestation de participation est remise à chaque Participant présent. Le dossier de littératie en IA documente les actions de sensibilisation conduites auprès des Participants, notamment au regard de l'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Il ne constitue pas une certification de conformité : le Client reste seul responsable du respect de ses obligations réglementaires.
Sauf mention contraire au devis, une Session ne constitue pas une action de formation au sens de l'article L. 6313-1 du Code du travail. Lorsque le Client souhaite une prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO), il le signale avant la commande : une convention de formation est alors établie, et il appartient au Client d'effectuer les démarches de prise en charge. Le refus ou le défaut de prise en charge ne dispense pas le Client du paiement du prix.
Aucun enregistrement audio ou vidéo de la Session ne peut être réalisé sans l'accord écrit préalable du Prestataire. Le Prestataire ne diffuse de photographies prises pendant une Session qu'avec l'accord du Client et des personnes reconnaissables.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la préparation et l'animation des Sessions.
Le Prestataire édite et exploite les applications SaaS suivantes, accessibles sur abonnement : Prompt'R, Metodiq et Codedge.
L'Abonnement est souscrit directement en ligne, depuis l'Application concernée. La souscription vaut acceptation des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions d'utilisation propres à l'Application.
L'Abonnement est proposé au choix du Client sur une base mensuelle ou annuelle. Il est sans engagement de durée : le Client choisit librement la périodicité de facturation qui lui convient.
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle selon la formule souscrite) ; les sommes déjà versées au titre de la période en cours restent acquises au Prestataire.
Le Prestataire s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des éventuels incidents techniques indépendants de sa volonté. Le Prestataire peut faire évoluer les fonctionnalités de l'Application, notamment pour l'améliorer ou la maintenir en conformité avec la réglementation.
Le Client est invité à exporter ses données avant toute résiliation de son Abonnement, le Prestataire ne garantissant pas leur conservation au-delà de la date d'effet de la résiliation. Le traitement des données personnelles est décrit à l'Article 10.2 et dans la Politique de confidentialité du Prestataire.
L'ensemble des contenus et supports, quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…), utilisés par le Prestataire dans le cadre des Masterclasses et des Sessions, ainsi que le code source, les interfaces et la documentation des Applications, demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Les livrables spécifiquement produits pour le Client dans le cadre d'une Mission de conseil (rapports, diagnostics, feuilles de route) ou d'une Session (voir Article 6.10) sont cédés au Client à compter du paiement intégral du prix convenu. Les méthodologies, outils, modèles et savoir-faire du Prestataire mis en œuvre pour leur réalisation restent sa propriété exclusive.
L'Abonnement confère au Client un droit d'utilisation non exclusif et non cessible de l'Application, pour la durée de l'Abonnement, à l'exclusion de tout droit de propriété.
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou transformation de ces contenus, supports ou logiciels, non expressément autorisée par les présentes, est strictement interdite.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles, qu'il s'agisse d'une Mission de conseil, d'une Masterclass, d'une Session ou d'un Abonnement. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que pertes de données, perte de chance ou manque à gagner.
Dans le cadre spécifique d'une Masterclass ou d'une Session annulée à son initiative, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client (transport, hébergement, etc.), conformément aux Articles 5.5 et 6.8.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Le Participant s'engage à respecter le règlement intérieur du lieu où se déroule la masterclass ou la Session ainsi que les consignes de sécurité.
Le Prestataire et le Client s'engagent à garder confidentielles les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l'autre partie, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l'exécution du contrat.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le délégué à la protection des données de AxO Conseils à l'adresse suivante : [email protected].
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et le Prestataire à l'occasion de l'exécution du contrat, il sera recherché une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour régler le litige.
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité de la prestation concernée ni des présentes CGV.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Contact :
AxO Conseils
Adresse : 57 clos des genets, 34570 Murviel-les-Montpellier, France
Email : [email protected]
SIRET : 981 397 219 00016 / Code NAF : 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Numéro de déclaration d'activité : 76341323934
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