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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par AxO Conseils (ci-après "le Prestataire"), à savoir :
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur https://www.olacombe.com/informations-legales/conditions-generales-de-vente et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit avec le Client.
Toute commande, inscription ou souscription implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
"Prestataire" : AxO Conseils, entreprise fournissant les prestations décrites aux présentes CGV.
"Formateur" : AxO Conseils, représenté par son dirigeant, qui dispense les Masterclasses.
"Client" : toute personne physique ou morale qui commande une Mission de conseil, s'inscrit à une Masterclass ou souscrit un Abonnement auprès du Prestataire.
"Participant" : personne physique qui participe à une Masterclass.
"Mission de conseil" : prestation de conseil ou d'accompagnement à la transformation digitale, réalisée au forfait par le Prestataire pour le compte du Client, dont le périmètre est défini dans le devis accepté.
"Masterclass" : session de formation intensive et spécialisée dans le domaine de l'intelligence artificielle générative dispensée par le Formateur.
"Application" : logiciel en ligne (SaaS) édité et exploité par le Prestataire.
"Abonnement" : souscription payante, mensuelle ou annuelle, donnant accès à une Application.
Le devis signé, l'inscription payée ou la souscription validée en ligne vaut commande ferme et acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués au Client au moment du devis, de l'inscription ou de la souscription.
Sauf modalité contraire précisée à l'article correspondant, le règlement s'effectue par carte bancaire de manière sécurisée via Stripe. D'autres moyens de paiement (virement, notamment) peuvent être convenus pour les Missions de conseil.
Toute Mission de conseil fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, le calendrier prévisionnel et le prix. Le devis signé par le Client vaut commande ferme et engage les deux parties.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution des Missions de conseil. Il met en œuvre toutes les compétences et diligences nécessaires à la bonne réalisation de la mission, sans garantir un résultat commercial ou opérationnel déterminé, celui-ci dépendant notamment de la mise en œuvre effective des recommandations par le Client.
En cas de résiliation anticipée d'une Mission de conseil à l'initiative du Client, les sommes déjà facturées au titre des étapes réalisées ou en cours d'exécution restent dues, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
Les inscriptions aux masterclasses se font exclusivement par internet sur les sites suivants :
L'inscription est considérée comme définitive à réception du paiement intégral et après confirmation écrite (par email) de la part du Formateur.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d'arrivée. Si l'effectif maximum de la session est atteint, une liste d'attente est établie. Avec l'accord du Client, une inscription sur une session ultérieure peut être proposée.
Les prix des masterclasses sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les tarifs en vigueur sont ceux présents sur le site internet ou communiqués au moment de l'inscription. Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire, de manière sécurisée via Stripe. Le paiement est exigible à la commande.
Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier).
Le Client peut toutefois :
Le Formateur se réserve le droit d'annuler ou de reporter une masterclass dans les cas suivants :
Dans ces cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, au choix :
En cas d'annulation à l'initiative du Formateur, celui-ci ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client (transport, hébergement, etc.).
Les informations concernant le lieu, la date et les horaires de la masterclass sont communiquées au Client lors de l'inscription et rappelées dans la convocation envoyée avant le début de la formation.
Les supports pédagogiques remis lors des masterclasses sont la propriété intellectuelle du Formateur (voir Article 7 - Propriété intellectuelle).
Une attestation de présence sera remise au Participant à l'issue de la masterclass.
Le Prestataire édite et exploite les applications SaaS suivantes, accessibles sur abonnement : Prompt'R, Metodiq et Codedge.
L'Abonnement est souscrit directement en ligne, depuis l'Application concernée. La souscription vaut acceptation des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions d'utilisation propres à l'Application.
L'Abonnement est proposé au choix du Client sur une base mensuelle ou annuelle. Il est sans engagement de durée : le Client choisit librement la périodicité de facturation qui lui convient.
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle selon la formule souscrite) ; les sommes déjà versées au titre de la période en cours restent acquises au Prestataire.
Le Prestataire s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des éventuels incidents techniques indépendants de sa volonté. Le Prestataire peut faire évoluer les fonctionnalités de l'Application, notamment pour l'améliorer ou la maintenir en conformité avec la réglementation.
Le Client est invité à exporter ses données avant toute résiliation de son Abonnement, le Prestataire ne garantissant pas leur conservation au-delà de la date d'effet de la résiliation. Le traitement des données personnelles est décrit à l'Article 9.2 et dans la Politique de confidentialité du Prestataire.
L'ensemble des contenus et supports, quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…), utilisés par le Prestataire dans le cadre des Masterclasses, ainsi que le code source, les interfaces et la documentation des Applications, demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Les livrables spécifiquement produits pour le Client dans le cadre d'une Mission de conseil (rapports, diagnostics, feuilles de route) sont cédés au Client à compter du paiement intégral du prix convenu. Les méthodologies, outils, modèles et savoir-faire du Prestataire mis en œuvre pour leur réalisation restent sa propriété exclusive.
L'Abonnement confère au Client un droit d'utilisation non exclusif et non cessible de l'Application, pour la durée de l'Abonnement, à l'exclusion de tout droit de propriété.
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou transformation de ces contenus, supports ou logiciels, non expressément autorisée par les présentes, est strictement interdite.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles, qu'il s'agisse d'une Mission de conseil, d'une Masterclass ou d'un Abonnement. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que pertes de données, perte de chance ou manque à gagner.
Dans le cadre spécifique d'une Masterclass annulée à son initiative, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client (transport, hébergement, etc.), conformément à l'Article 5.5.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Le Participant s'engage à respecter le règlement intérieur du lieu où se déroule la masterclass ainsi que les consignes de sécurité.
Le Prestataire et le Client s'engagent à garder confidentielles les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l'autre partie, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l'exécution du contrat.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le délégué à la protection des données de AxO Conseils à l'adresse suivante : [email protected].
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et le Prestataire à l'occasion de l'exécution du contrat, il sera recherché une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour régler le litige.
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité de la prestation concernée ni des présentes CGV.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Contact :
AxO Conseils
Adresse : 57 clos des genets, 34570 Murviel-les-Montpellier, France
Email : [email protected]
SIRET : 981 397 219 00016 / Code NAF : 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Numéro de déclaration d'activité : 76341323934
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